Certificat de décès
Formez-vous et obtenez votre certification afin d'établir de manière autonome et sécurisée les certificats de décès
Voir les sessionsCette formation s’inscrit dans le cadre du décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 et de son arrêté. Elle permet aux infirmiers diplômés d’État ayant plus de trois ans d’expérience d’être habilités à établir des certificats de décès.
Cette formation, vous permet d’acquérir les compétences nécessaires pour établir de manière autonome et sécurisée les certificats de décès des adultes en dehors des cas particuliers réglementés. Elle apporte une méthodologie rigoureuse de constat du décès avec l’examen clinique du processus mortel, une connaissance approfondie du cadre juridique, et les savoir-faire médico-légaux, administratifs et techniques indispensables pour garantir la qualité des données de santé publique, la sécurité juridique de la pratique infirmière et le respect des défunts.
Module 1
• Expliquer l’usage statistique des causes de décès en France
• Constater un décès et réaliser un examen clinique du corps
• Différencier les modes de décès (naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé)
• Remplir correctement le volet administratif du certificat de décès selon les consignes officielles
• Remplir correctement le volet médical du certificat de décès selon les consignes officielles
• Synthétiser le processus morbide conduisant au décès pour garantir la qualité des données
Module 2
• Identifier les références réglementaires encadrant l’établissement du certificat de décès
• Transmettre et suivre la réglementation
• Connaître ses responsabilités professionnelles et les risques juridiques associés
• Respecter les enjeux éthiques dans la relation avec les familles
Module 3
• Rédiger les documents annexes, notamment l’attestation de mort naturelle
• Règles de rédaction du certificat de décès
• Obligation de transmission : format numérique et papier
• Application « CertDc » : web et mobile
• Traçabilité
Nos prochaines sessions
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